Pesticides : autorisation en catimini des épandages aériens – Un scandale !

Communiqué de Catherine Grèze, eurodéputée du Sud-Ouest.

Epandages-300x199Le Ministère de l’agriculture a autorisé en catimini à la veille de Noël les épandages aériens de pesticides. Suite à une très forte mobilisation, Stéphane Le Foll s’était pourtant engagé à l’occasion de la Conférence environnementale à mettre fin à cette pratique. Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest, qui avait interpellé à la fois le Ministère et la Commission européenne est indignée :
« C’est faire fi de la large mobilisation de l’été 2012 et des résultats de la consultation publique du mois d’août 2013, alors que 299 des 319 contributions s’opposaient aux épandages aériens.

Ces pesticides ne sont pas sans conséquence sur la qualité des eaux et la santé des riverains. Ils sont particulièrement mal venus dans le Sud-Ouest qui connait déjà une contamination de ses eaux superficielles et souterraines ou encore en Guadeloupe, polluée pour des centaines d’années par le chlordécone !

À l’échelle européenne, les épandages aériens de pesticides sont interdits. Les dérogations ne peuvent être tolérées que si aucune alternative n’existe et seulement pour une période provisoire. De qui se moque-t-on en délivrant des dérogations « permanentes » ? J’ai décidé de saisir de nouveau la Commission européenne ».

Interpellation de la Commission européenne

Épandages aériens de pesticides en France

Le 23 décembre 2013, le gouvernement français a émis son  nouvel “Arrêté relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime”.

L’arrêté reprend en grande partie le précédent arrêté sur le sujet datant de 2011. Il prévoit des “dérogations temporaires accordées pour une durée maximale de 3 mois pour le maïs, 4 mois pour la vigne et 12 mois pour le bananier.”

Je vous avais déjà posé une question écrite à ce sujet en 2012 (P-005964/2012). Vous répondiez que l’article 9 de la directive sur les pesticides (2009/128/CE) prévoit l’interdiction de la pulvérisation aérienne, sauf dérogations pouvant être accordées par les États membres dans des conditions extrêmement rigoureuses. Or, avec des dérogations temporaires de 12 mois pour la banane, les épandages sur cette culture seront dorénavant systématiquement autorisés. La perte du caractère exceptionnel constitue une enfreinte à la directive pesticide.

Les épandages en France continueront par ailleurs d’enfreindre la directive-cadre sur l’eau ainsi que les les directives “Habitats” (92/43/CEE) et “Oiseaux” (79/409/CEE).

– La Commission est-elle informée de l’existence de ces dérogations et de leurs conséquences environnementales ?

– Qu’entend faire la Commission pour que les directives précitées soient respectées ?

Catherine Grèze

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