Méthanisation GRAMAT : Procédures juridiques en cours

Vous avez été nombreux à répondre favorablement à l’appel contre le projet de l’usine de méthanisation de Gramat.

À ce jour nous avons, avec la Confédération paysannes, FNE et le Gadel, fait un recours sur le fond qui devrait être jugé dans un an ou plus, assorti d’un référé suspension afin de stopper rapidement le chantier.

Entre-temps, la préfecture a rédigé un arrêté complémentaire réduisant les surfaces d’épandage. Il ne répond en rien à nos demandes, (rappel : un tonnage limité à des intrants locaux et pas d’épandage sur sol karstique de digestat brut). Il fallait donc aussi attaquer sur le fond l’arrêté complémentaire, ce qui reste à ce jour non financé.
Suite à l’audience du Référé qui s’est tenue le 10 juillet. Le juge a pris en compte l’investissement financier des porteurs de projet, la grippe aviaire et l’état d’avancement du chantier, mais rien de nos arguments environnementaux et urbanistiques urgents qui justifiaient le référé.
L’urgence (objet d’un référé) n’a donc pas été retenue (voir détails sur : metha46.wordpress.com, voir onglet « Juridique »).


En conséquence, nous avons maintenant à faire des choix. Considérant qu’il sera plus difficile de bloquer ce projet après sa mise en service (prévue pour la fin d’année), il nous semble donc nécessaire de faire appel de ce 1er jugement en Conseil d’État (ultime juridiction pour casser l’ordonnance du juge) pour tenter de l’arrêter au plus tôt.
Ce dossier doit être défendu auprès du Conseil d’État par un avocat spécialisé dont les honoraires sont importants.

La décision d’aller plus loin dans la procédure vous appartient.
C’est pour cela que nous revenons vers vous, car il nous faut maintenant réunir des fonds très rapidement (sous huitaine) pour mener à terme cet ultime recours.
La partie adverse (groupe d’investisseurs) espère nous épuiser financièrement, mais la population Lotoise doit elle se laisser faire ?

Pour faire un don :
Le lien avec les Amis de la Conf : https://www.helloasso.com/associations/les-amis-de-la-confederation-paysanne/formulaires/3/widget
Vous pouvez également adresser un chèque à l’ordre des Amis de la Conf, en indiquant au dos « méthaniseur de Gramat »et votre adresse mail, à l’adresse suivante : Les Amis de la Conf -104 Rue Robespierre – 93170 Bagnolet.
Vous recevrez une attestation fiscale qui vous permettra de déduire 66% de votre don, lors de votre déclaration d’impôts 2017.

Nous vous remercions par avance de relayer très vite cet appel auprès de vos connaissances et /ou asso pour informer largement.

Nous rappelons que pour toutes celles et ceux qui ont une assurance juridique adossée à leur assurance habitation et qui sont sur les communes du plan d’épandage, il leur est possible de demander une aide financière… Nous contacter pour informations.

Collectif Citoyen Lotois
46metha@gmail.com
Blog. : metha46.wordpress.com

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